Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et la définition les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur » ou « le Client ».
Les termes « Utilisateur » ou « Utilisateurs » désignent les internautes qui se rendent sur le site internet www.myfab3d.com (désigné par « Le Site »)
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation», en-bas de chaque page du Site.
Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site. MyFab3D se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 – Les mentions légales

Les termes « MyFab3D » ou « Vendeur » désignent l’entreprise suivante :
MyFab3D – Alexandre VACASSIN
Numéro d’immatriculation : 531 220 374
Les Clèdes, 81700 Saint-Sernin-lès-Lavaur
e-mail : contact@myfab3d.com
L’édition et la direction de la publication du site www.myfab3d.com est assurée par MyFab3D.
Le site www.myfab3d.com est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,
HOSTINGER est joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 3 – Accès au Site

L’Utilisateur dispose d’un accès gratuit au Site e-commerce www.myfab3d.com, proposant la vente d’objets personnalisables imprimés en 3D.
Le Site est accessible gratuitement et en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe choisi lors de son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de MyFab3D. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 4 – Données personnelles

Les données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour le besoin de certains services proposés par le Site ou dans le cadre d’une inscription d’un Utilisateur et de l’exécution du contrat de vente. Les données traitées sont les noms, prénoms, email, téléphone, adresse postale, adresse IP de l’Utilisateur inscrit ou du Client. Ces données peuvent être recueillies pour une communication par newsletter, pour la facturation, le suivi du comportement de l’Utilisateur sur le Site et la sécurité.

Les principales utilisations des données personnelles sur notre Site, hormis celles qui sont indispensables au passage d’une commande, sont :

  • L’envoi d’emails, newsletters marketing ou emails de prospection.
  • Le profilage, le suivi des comportements des Utilisateurs sur le Site, comme l’historique d’achat ou le temps passé sur une page.
  • Le retargeting, soit le fait de re-présenter une publicité à un prospect qui a laissé des cookies sur le Site.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités comme l’achat de Produits ou l’accès à certaines pages lui seront refusées. L’Utilisateur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel par le Site, ainsi que la transmission de ces données à des tiers à des fins de paiement et de livraison est nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Les données fournies à des tiers à des fins de paiement ou de livraison sont les noms, prénoms, email, téléphone et adresse postale du Client. Les tiers qui reçoivent ces informations sont :
Pour le paiement : Stripe ou Paypal en fonction du choix du Client.
Pour la livraison : La Poste ou Chronopost en fonction du choix du Client.

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Le Vendeur conservera les données recueillies pendant 3 ans.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles reconnues en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de ses Utilisateurs contre les éventuelles altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, Internet n’étant pas un environnement qui puisse garantir une sécurité totale, le Vendeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données sur Internet.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses Clients à des tiers en dehors du cadre nécessaire à la vente et à la livraison des Produits. Le Client qui souhaite ajouter, modifier ou supprimer des données personnelles peut le faire en se connectant à son compte client. Le Client peut également exercer ce droit :

Si un Client désire supprimer son compte, il est informé que la suppression d’un compte est définitive et que l’accès à ses informations personnelles ainsi qu’à son historique de commandes sera définitivement perdu.

Le Client peut être invité recevoir des e-mails à caractère publicitaires ou informatifs via l’inscription à une newsletter. Il dispose à tout moment d’un droit de rétractation à cette option en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 4.1 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur via son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.
Les cookies ne contiennent pas eux-mêmes d’information personnelle. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. Ils permettent d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que MyFab3D est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) qui seront réutilisées lors de vos visites ultérieures.
En naviguant sur le Site, L’Utilisateur doit accepter les cookies sans réserve. Il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Article 4.2 – Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Article 4.3 – Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Article 4.4 – Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vos données seront supprimées de nos bases de données.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, MyFab3D ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, MyFab3D ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. MyFab3D décline toute responsabilité.
MyFab3D ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 2.

Article 9 – Informations complémentaires

Afin de mieux connaitre le fonctionnement de myfab3d.com et ses conditions, nous vous invitons également à consulter les Conditions Générales de Vente.

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