Article 1 – Préambule
Le site www.myfab3d.com est la propriété exclusive de MyFab3D, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite, sauf si elle fait l’objet d’une autorisation spécifique de la part de MyFab3D. Les liens hypertextes pointant vers le Site peuvent se faire sans autorisation.
Les termes « MyFab3D » ou « Vendeur » désignent l’entreprise suivante :
MyFab3D – Alexandre VACASSIN
Numéro d’immatriculation : 531 220 374
Les Clèdes, 81700 Saint-Sernin-lès-Lavaur
e-mail : contact@myfab3d.com
Les termes « Client(s) » ou « Utilisateur(s)» désignent les utilisateurs du Site, et plus particulièrement les acheteurs non professionnels désirant commander les produits, désignés par « Produit(s) » mis en vente sur le site internet www.myfab3d.com, désigné par « Site ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et les Clients.
Toute commande d’un Produit sur le Site par le Client suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes CGV par le Client et constitue également la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV se fait uniquement en ligne et ne nécessite donc pas de signature manuscrite pour donner son accord.
Le Client reconnaît que l’achat des Produits proposés sur le Site est réservé à un usage strictement personnel et sans rapport avec son activité professionnelle. En effet, l’achat de Produits sur le Site par un acheteur professionnel remettrait en cause les droits spécifiques mentionnés dans ce document, qui sont uniquement applicables aux acheteurs non-professionnels.
Article 2 – Acceptation des conditions
L’ensemble des informations présentées dans ce document sont rédigées en français. Le client affirme avoir la pleine capacité juridique pour comprendre et accepter les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client assume seul le choix et l’achat d’un Produit sur le Site.
Avant de valider une commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve. La validation de la commande d’un Produit sur le Site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »). La version des CGV accessible sur cette page du Site est la version qui prévaut sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant que sa commande ne soit définitivement validée sur le Site.
Article 3 – Produits
Les objets personnalisés imprimés en 3D proposés par MyFab3D sont conçus et fabriqués en France. Ils sont imprimés avec des filaments à base de PLA, conformément aux informations données par nos fournisseurs, sauf indication contraire.
La responsabilité de MyFab3D ne peut en aucun cas excéder le montant du produit commandé.
Article 4 – Prix
Les prix des Produits proposés sur le Site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les tarifs prennent en compte une éventuelle réduction de prix proposée par le Vendeur sur le Site.
Les prix des Produits sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis dans le cas d’une offre promotionnelle, de nouvelles règles fiscales, de fluctuation du cours des monnaies ou des matières premières et des prix des produits importés. Ces modifications n’ont aucun impact sur les prix des Produits une fois la commande passée, le prix définitif reste celui qui est indiqué dans la confirmation de commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. La livraison est gratuite à partir de 75€ d’achats. Une facture est remise au client lors de la livraison des Produits.
Article 5 – Paiement
Le paiement facturé au Client correspond au montant total de l’achat indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des Produits est payable comptant par le Client en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement peut s’effectuer de manière sécurisée soit par carte bancaire (CB) Visa ou Mastercard, soit en utilisant le système de paiement Paypal. Les données sont échangées de manière cryptée grâce aux protocoles définis par le prestataire de paiement sélectionné par le Client.
La commande ne sera prise en compte qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. En cas de non paiement ou de paiement incomplet, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client.
Article 6 – Commandes
Le Client sélectionne sur le Site les Produits qu’il veut commander, dans la limite des stocks disponibles. Pour cela, il choisit un Produit et l’ajoute à son panier. Il a la possibilité de modifier ou de supprimer ce Produit par la suite. Une fois que sa sélection de Produit(s) est complète, le Client valide sa commande et accepte les présentes CGV. Il devra ensuite entrer ses coordonnées, ou se connecter à son espace client s’il en a créé un au préalable.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande et de l’ensemble de ses informations personnelles avant de passer commande. En cas d’erreur concernant les informations fournies par le Client, comme par exemple si les coordonnées du destinataire ou les informations de paiement sont erronées, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le Produit. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une fois la commande validée par le Client, celle-ci est considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. La vente ne pourra être validée qu’après paiement intégral du prix de la commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données qui sont enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de toutes les ventes ayant été conclues avec le Client.
Article 7 – Espace client
Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte (espace client). Il doit pour cela remplir le formulaire proposé au moment de passer sa commande. Il s’engage à fournir des informations exactes concernant notamment son état civil, ses coordonnées et son adresse e-mail. La création de l’espace client entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est le seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations présentes dans son espace client. Il peut mettre à jour ses informations personnelles et accéder à l’historique de ses commandes en se connectant à son compte avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. Le Client s’interdit de divulguer ses informations de connexion à son espace personnel, dans le cas contraire, il demeurera le seul responsable de l’utilisation qui en sera faite.
Le Client peut demander sa désinscription du Site en envoyant un e-mail à contact@myfab3d.com. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Client, après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet, si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente du Site. La suppression d’un compte, peu importe le motif, est définitive et supprime l’ensemble des informations fournies pas le Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site, de son serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. Dans ces cas, le Client accepte ainsi de ne pas tenir rigueur au Vendeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Article 8 – Livraison
La livraison est offerte à partir de 75€ d’achats. Les Produits commandés sur le Site sont uniquement livrés en France métropolitaine. Une fois la commande validée et le prix entièrement payé par le Client, MyFab3D s’engage à communiquer à son transporteur les informations permettant la livraison des Produits au Client dans un délai de 6 jours ouvrés sous réserve de disponibilité.
Une fois la commande confiée au transporteur, le délai d’acheminement généralement constaté en France Métropolitaine est de 48h. La livraison sera effectuée à l’adresse communiquée par le Client lors de sa commande.
Les éventuels retards relevant de la responsabilité du transporteur ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts au Vendeur.
Sauf cas particulier, ou dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) seraient indisponibles, les Produits commandés par le Client seront livrés en une seule fois. En l’absence de livraison dans un délai de plus de 30 jours après la conclusion de sa commande, le Client peut enjoindre le Vendeur de lui livrer le Produit, dans un délai supplémentaire raisonnable. La demande s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail. Si, malgré tout, la livraison ou l’exécution n’a pas lieu, le Client peut demander, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, l’annulation de la vente, dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Certains cas de force majeure déchargent le Vendeur de son obligation de livrer les Produits au Client. Sont notamment considérées comme des cas de force majeure la guerre, les émeutes, les incendies, les accidents, les grèves et l’impossibilité d’être approvisionné, cette liste étant non-exhaustive.
Le Client doit vérifier lui-même l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures pour exprimer d’éventuelles réserves auprès du transporteur si le Produit est manquant ou dégradé.
Article 9 – Rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour se faire une opinion et demander un échange ou un remboursement des Produits, sans avoir à motiver sa décision.
Si le Client choisit d’exercer son droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement des sommes déjà versées par le Client sans aucun frais supplémentaire, à l’exception des frais d’envois du Produit qui restent à la charge du Client. L’échange ou le remboursement sera effectué par le Vendeur dans les plus brefs délais à compter de la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article, sous réserve de disponibilité des Produits.
Dans le cadre d’un échange ou d’un remboursement de Produit, le retour du colis est à la charge du Client. Cependant, la réexpédition reste gratuite. Le Client peut retourner le colis à l’adresse suivante :
MyFab3D – Les Clèdes – 81700 Saint-Sernin-lès-Lavaur
La demande d’échange ou de remboursement peut être faite en envoyant un e-mail à l’adresse contact@myfab3d.com ou par courrier, à l’adresse mentionnée ci-dessus, en mentionnant :
– Date de la commande
– Numéro de la commande
– Nom du Client
– Adresse du Client
– Signature du Client (uniquement si la demande est formulée sur papier).
Les Produits faisant l’objet d’un retour doivent être placés dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture d’achat. Les Produits doivent être renvoyés dans leur ensemble et dans leur état neuf d’origine. Les Produits qui seraient endommagés, tachés, salis ou incomplets ne pourront être ni repris ni échangés.
En cas de retours anormaux ou abusifs de la part d’un Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure de ce Client.
Article 10 – Garantie
MyFab3D garantit que tous les Produits vendus sur le Site sont conçus et imprimés en France.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour formuler des réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits commandés sur le Site. Les réclamations doivent être adressées par e-mail à l’adresse contact@myfab3d.com ou par courrier, à l’adresse suivante :
MyFab3D – Les Clèdes – 81700 Saint-Sernin-lès-Lavaur
Passé ce délai, si aucune réserve ou réclamation n’a été formulée par le Client, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne sera acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits livrés comportant des défauts de conformité ou des vices apparents ou cachés. Ces problèmes de conformité ou vices doivent avoir été préalablement prouvés par le Client, conformément aux conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que celles prévues aux présentes CGV. Le remboursement aura lieu dans les plus brefs délais.
La responsabilité des risques, de quelque nature que ce soit, qui pourraient impacter nos Produits, sera transférée intégralement au Client au moment de la livraison des Produits. Les Produits sont envoyés aux risques et périls du Vendeur sauf si le Client a lui-même fait le choix du transporteur. Si tel est le cas, les risques seront transférés au moment de la remise du Produit au transporteur.
Le Client bénéficie également de la garantie légale de conformité pour les Produits endommagés ou défectueux, ou ceux qui ne correspondent pas à sa commande.
Il bénéficie également, selon les Articles 1625 et suivants du Code Civil, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Il appartient au Client d’informer le Vendeur, par écrit (e-mail ou courrier), de la non-conformité des Produits qu’il a commandés. Il doit également, le cas échéant, signaler l’existence de vices cachés et apporter la preuve du vice caché à compter de sa découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Ce remboursement pourra être effectué par virement sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
• Non respect de la législation en vigueur du pays dans lequel les Produits sont livrés.
• Mauvaise utilisation du Produit, utilisation du Produit à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien du Produit de la part du Client.
• Utilisation du produit par un mineur ou une personne atteinte de déficience intellectuelle.
• Usure normale du Produit, accident ou force majeure.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des Produits qui seraient non conformes ou affectés d’un vice.
Article 10.1 – Garantie 1 an
MyFab3D garantit les Produits vendus sur le Site pendant un an à compter de la date d’achat du Produit. Cette garantie est limitée aux problèmes pouvant être liés à une usure normale, dans le cadre d’une utilisation normale du Produit. MyFab3D ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client et/ou d’un usage intensif de ceux-ci. Dans le cadre de cette garantie, MyFab3D s’engage à remplacer à neuf, à échanger ou à réparer tout Produit qui serait considéré comme défectueux dans le cadre d’une utilisation normale. Les retours restent à la charge du client.
Il appartient au Client de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans son pays. La valeur du Produit retenue dans le cadre d’un remboursement sera celle qui correspond à la valeur du Produit à la date d’achat, mentionnée sur la facture du Client, sans possibilité de recours envers le Vendeur.
Article 11 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne pourra être effectif qu’après le paiement complet du prix des Produits par le Client, et ce quelle que soit leur date de livraison.
En cas de non paiement des marchandises, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire du Client, le Vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des Produits vendus, conformément aux dispositions légales.
Article 12 – Données personnelles
Les données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour le besoin de certains services proposés par le Site ou dans le cadre d’une inscription d’un Utilisateur et de l’exécution du contrat de vente. Les données traitées sont les noms, prénoms, email, téléphone, adresse postale, adresse IP de l’Utilisateur inscrit ou du Client. Ces données peuvent être recueillies pour une communication par newsletter, pour la facturation, le suivi du comportement de l’Utilisateur sur le Site et la sécurité.
Les principales utilisations des données personnelles sur notre Site, hormis celles qui sont indispensables au passage d’une commande, sont :
- L’envoi d’emails, newsletters marketing ou emails de prospection.
- Le profilage, le suivi des comportements des Utilisateurs sur le Site, comme l’historique d’achat ou le temps passé sur une page.
- Le retargeting, soit le fait de re-présenter une publicité à un prospect qui a laissé des cookies sur le Site.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités comme l’achat de Produits ou l’accès à certaines pages lui seront refusées. L’Utilisateur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel par le Site, ainsi que la transmission de ces données à des tiers à des fins de paiement et de livraison est nécessaire au bon déroulement de sa commande.
Les données fournies à des tiers à des fins de paiement ou de livraison sont les noms, prénoms, email, téléphone et adresse postale du Client. Les tiers qui reçoivent ces informations sont :
Pour le paiement : Stripe ou Paypal en fonction du choix du Client.
Pour la livraison : La Poste ou Chronopost en fonction du choix du Client.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Le Vendeur conservera les données recueillies pendant 3 ans.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles reconnues en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de ses Utilisateurs contre les éventuelles altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, Internet n’étant pas un environnement qui puisse garantir une sécurité totale, le Vendeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données sur Internet.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses Clients à des tiers en dehors du cadre nécessaire à la vente et à la livraison des Produits. Le Client qui souhaite ajouter, modifier ou supprimer des données personnelles peut le faire en se connectant à son compte client. Le Client peut également exercer ce droit :
- Via notre formulaire de contact : https://www.myfab3d.com/contact/
- Par e-mail : contact@myfab3d.com
- Par voie postale : MyFab3D – Les Clèdes – 81700 Saint-Sernin-lès-Lavaur
Si un Client désire supprimer son compte, il est informé que la suppression d’un compte est définitive et que l’accès à ses informations personnelles ainsi qu’à son historique de commandes sera définitivement perdu.
Le Client peut être invité recevoir des e-mails à caractère publicitaires ou informatifs via l’inscription à une newsletter. Il dispose à tout moment d’un droit de rétractation à cette option en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.
Article 12.1 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur via son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.
Les cookies ne contiennent pas eux-mêmes d’information personnelle. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. Ils permettent d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que MyFab3D est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) qui seront réutilisées lors de vos visites ultérieures.
En naviguant sur le Site, L’Utilisateur doit accepter les cookies sans réserve. Il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Article 12.2 – Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Article 12.3 – Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Article 12.4 – Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vos données seront supprimées de nos bases de données.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 14 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, MyFab3D ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, MyFab3D ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. MyFab3D décline toute responsabilité.
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La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 15 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 2.
Article 17 – Informations complémentaires
Afin de connaitre le fonctionnement de myfab3d.com et ses conditions, nous vous invitons également à consulter les Conditions Générales d’Utilisation.